La loi HADOPI votée par 16 députés présents
Le soir du jeudi 2 avril 2009, la loi HADOPI a été votée à main levée ...
Le soir du jeudi 2 avril 2009, la loi HADOPI a été votée à main levée ...
La loi Hadopi proposée par la ministre de la Culture, Christine Albanel, entrera en vigueur dès le 10 Avril 2009, ou un peu après, normalement. Toute tentative de téléchargement illégal sur Internet sera suivie d'une « riposte graduée », d'abord deux avertissements puis une coupure...